Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scholr, éditée par Scholr SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 2 chemin de la Croix Saint-Jérôme, 77123 Noisy-sur-École, France.

La plateforme est accessible via le site web scholr.fr, les sous-domaines personnalisés des établissements, et l'application mobile Scholr (iOS et Android).

2. Définitions

• « Plateforme » : le site web scholr.fr, les sous-domaines associés et l'application mobile Scholr
• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme (étudiant, enseignant, administrateur, délégué)
• « Établissement » : l'organisme de formation, l'école ou le CFA ayant souscrit un abonnement à la Plateforme
• « Abonnement » : le contrat de service souscrit par l'Établissement auprès de Scholr SAS, donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme
• « Contenu » : tout document, fichier, texte, image ou vidéo téléversé sur la Plateforme par un Utilisateur

3. Inscription et compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. Les comptes sont créés par l'administrateur de l'Établissement, via un lien d'invitation, ou par inscription directe selon la configuration de l'Établissement.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Scholr de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

Scholr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Description du service

Scholr est une plateforme SaaS destinée aux établissements d'enseignement (écoles, CFA, centres de formation). Elle permet notamment :

• La gestion des supports de cours et documents pédagogiques
• La création et la passation d'évaluations (QCM, bilans)
• La gestion des notes et bulletins scolaires
• La gestion des emplois du temps et du planning
• Le suivi de l'assiduité et de la présence (émargement par QR code)
• La communication interne (messagerie, annonces)
• Le suivi des stages (conventions, cartographie)
• L'hébergement et le streaming vidéo pédagogique
• Les outils d'intelligence artificielle (génération de QCM, assistance pédagogique)
• L'accès mobile pour les étudiants (iOS et Android)

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit par l'Établissement.

5. Abonnements et tarification

Plans disponibles

• Starter (gratuit) : accès aux fonctionnalités de base avec des limitations (nombre d'étudiants, stockage, fonctionnalités avancées désactivées)
• Pro : accès à l'ensemble des fonctionnalités avec des limites étendues, facturation mensuelle ou annuelle
• Enterprise : fonctionnalités complètes sans limitation, support prioritaire, domaine personnalisé, tarification sur devis

Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, au choix de l'Établissement. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant un abonnement et en utilisant immédiatement la Plateforme, l'Établissement renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou établissements
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (tentatives d'intrusion, surcharge volontaire, etc.)
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus partagés par d'autres utilisateurs
• Ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas procéder à du reverse engineering, décompilation ou extraction du code source

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts que Scholr pourrait réclamer.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de Scholr SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les Contenus téléversés par les Utilisateurs (cours, documents, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'Utilisateur accorde à Scholr une licence non exclusive, limitée à la fourniture du service (stockage, affichage, transmission aux utilisateurs autorisés).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Scholr agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de l'Établissement (responsable de traitement). L'accord de traitement des données (DPA) fait partie intégrante des présentes CGU. Il est accepté en ligne par le directeur de l'Établissement lors de sa première connexion à la plateforme.

9. Responsabilité et garanties

Scholr s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Scholr informera les Utilisateurs dans la mesure du possible en cas de maintenance planifiée.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Scholr SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des Contenus téléversés par les Utilisateurs
• Des pertes de données liées à un mauvais usage ou à un accès non autorisé imputable à l'Utilisateur
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure)

En tout état de cause, la responsabilité totale de Scholr SAS est limitée au montant des sommes versées par l'Établissement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

Résiliation par l'Établissement

L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Résiliation par Scholr

Scholr se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'impayé, ou d'utilisation abusive de la Plateforme, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Suppression de compte utilisateur

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte en contactant leur administrateur ou Scholr à contact@scholr.fr. Les données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Scholr. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

12. Modification des conditions

Scholr se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue de la Plateforme après notification de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Scholr SAS
• 2 chemin de la Croix Saint-Jérôme, 77123 Noisy-sur-École, France
• contact@scholr.fr